Cette étude vise à comprendre quelles normes encadrent l’exécution des mandats municipaux par les OBNL, à déterminer dans quelle mesure les règles auxquelles est normalement soumise une municipalité s’appliquent ou non à un OBNL sous-traitant, afin de savoir ce que le public (les citoyens) gagne et perd avec cette pratique.

Le rapport est composé de cinq sections :

  1. Survol historique de la sous-traitance au municipal
  2. Cadre législatif et réglementaire de la sous-traitance aux OBNL
  3. Études de cas
  4. Conclusion
  5. Recommandations

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