Regards sur la sous-traitance aux OBNL dans le monde municipal québécois
Publiée le 6 mai 2021
Cette étude vise à comprendre quelles normes encadrent l’exécution des mandats municipaux par les OBNL, à déterminer dans quelle mesure les règles auxquelles est normalement soumise une municipalité s’appliquent ou non à un OBNL sous-traitant, afin de savoir ce que le public (les citoyens) gagne et perd avec cette pratique.
Le rapport est composé de cinq sections :
- Survol historique de la sous-traitance au municipal
- Cadre législatif et réglementaire de la sous-traitance aux OBNL
- Études de cas
- Conclusion
- Recommandations